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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
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1. Éditeur du site

Le site https://autologis.fr est édité par :

2. Hébergement

3. Activité réglementée — Installation IRVE

La société exerce une activité d’installateur d’Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique (IRVE), activité réglementée par :

• Le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux IRVE ;
• L’arrêté du 13 janvier 2017 relatif aux prescriptions techniques.

À ce titre :

• Numéro(s) de certification IRVE : 51-RF-53834-39
  
• Organisme certificateur : QUALIFELEC
• Assurance RC professionnelle : BPCE IARD, police n° [NUMÉRO] ;
• Garantie décennale :  BPCE IARD

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site est la propriété exclusive de Auto Logis France et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement (art. L.335-2 CPI).

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Date de dernière mise à jour : 14/03/2026