Traitement des données personnelles — Règlement UE 2016/679 (RGPD)
Version 1.0 — Dernière mise à jour :14/03/2026
1. Responsable du traitement
AUTO LOGIS FRANCE, dont le siège est situé au 24 rue de la carrière 39500 Damparis, est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via le site www.autologis.fr
Contact délégué à la protection des données (DPO) : [DPO@SOCIÉTÉ.FR]
2. Données collectées
2.1 Données de commande
- Identité : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation ;
- Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Paiement : données de carte bancaire (traitées par notre prestataire sécurisé — non stockées par nos soins) ;
- Informations techniques IRVE : adresse du site d’installation, caractéristiques du tableau électrique.
2.2 Données de navigation
- Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites (via cookies analytiques, avec consentement préalable).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et livraison des commandes | Exécution du contrat |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Service après-vente et garantie | Exécution du contrat |
| Planification des installations IRVE | Exécution du contrat |
| Envoi de newsletters et offres commerciales | Consentement |
| Amélioration du site (analytics) | Intérêt légitime / Consentement |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
- Données clients actifs : durée de la relation commerciale + 3 ans ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable légale) ;
- Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ;
- Logs de connexion : 12 mois.
5. Destinataires des données
- Prestataires de paiement (ex. : Stripe, Payplug) — dans l’UE ou avec garanties adéquates ;
- Transporteurs (ex. : Chronopost, DHL) — uniquement pour la livraison ;
- Techniciens IRVE partenaires — pour la planification et réalisation des installations ;
- Outils analytiques (ex. : Google Analytics avec anonymisation des IP).
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
6. Vos droits
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ;
- Droit à l’effacement (art. 17) : supprimer vos données (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
- Droit d’opposition (art. 21) : s’opposer au traitement pour motif légitime.
Pour exercer vos droits : [DPO@SOCIÉTÉ.FR] ou par courrier à [ADRESSE DU SIÈGE].
En cas de réclamation non résolue : CNIL — www.cnil.fr
7. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous est présenté. Vous pouvez paramétrer vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page.
| Type | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies techniques | Fonctionnement du site, panier, session | Non |
| Cookies analytiques | Mesure d’audience anonymisée | Oui |
| Cookies marketing | Publicités ciblées (si activé) | Oui |
8. Sécurité
- Chiffrement TLS de toutes les communications ;
- Accès aux données strictement limité au personnel autorisé ;
- Pseudonymisation des données analytiques ;
- Audits de sécurité réguliers.
9. Transferts hors UE
En cas de transfert hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalent).
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via une notification sur le Site.
Date de dernière mise à jour : [DATE]